Contexte et définition de l’avenant non notarié
Au Québec, un avenant est un acte juridique qui modifie, complète ou précise les termes d’un contrat existant sans remplacer ce contrat en entier. En pratique, il permet d’adapter un accord initial aux nouvelles circonstances ou besoins des parties (par exemple en ajustant les délais ou les obligations). Pour qu’un avenant soit valide, il doit être formulé par écrit et signé par toutes les parties concernées, afin de bien constater leur consentement mutuel aux changements apportés. On parle d’avenant non notarié lorsque ce document est signé en privé (sous seing privé) sans l’intervention d’un notaire.
Le domaine Médard‐Bourgault de St‑Jean‑Port‑Joli, classé « site patrimonial » au Québecpatrimoine-culturel.gouv.qc.ca, est à la fois un héritage artistique et immobilier (maison familiale et œuvres sculptées). Créer une fiducie d’utilité sociale (FUS) – appelée ici « Fiducie André‑Médard Bourgault » – permettrait de confier ce patrimoine à une entité autonome chargée d’un « intérêt général »voute.bape.gouv.qc.ca. Selon le Code civil du Québec, une FUS est « l’affectation d’un patrimoine à une vocation d’intérêt général plutôt qu’au bénéfice d’une personne »voute.bape.gouv.qc.ca. Autrement dit, les biens du domaine seraient gérés pour la conservation du patrimoine et l’animation culturelle, non pour le profit privé. Ce véhicule juridique est expressément conçu pour la préservation du patrimoine : « la fiducie présente notamment un grand intérêt pour la préservation de biens patrimoniaux »voute.bape.gouv.qc.ca. Par exemple, la FUS permettrait de consacrer les revenus (billetterie, dons, etc.) exclusivement à l’entretien du site et à son rayonnement culturel.