Fiducie d’utilité sociale pour le domaine Médard‑Bourgault

Le domaine Médard‐Bourgault de St‑Jean‑Port‑Joli, classé « site patrimonial » au Québecpatrimoine-culturel.gouv.qc.ca, est à la fois un héritage artistique et immobilier (maison familiale et œuvres sculptées). Créer une fiducie d’utilité sociale (FUS) – appelée ici « Fiducie André‑Médard Bourgault » – permettrait de confier ce patrimoine à une entité autonome chargée d’un « intérêt général »voute.bape.gouv.qc.ca. Selon le Code civil du Québec, une FUS est « l’affectation d’un patrimoine à une vocation d’intérêt général plutôt qu’au bénéfice d’une personne »voute.bape.gouv.qc.ca. Autrement dit, les biens du domaine seraient gérés pour la conservation du patrimoine et l’animation culturelle, non pour le profit privé. Ce véhicule juridique est expressément conçu pour la préservation du patrimoine : « la fiducie présente notamment un grand intérêt pour la préservation de biens patrimoniaux »voute.bape.gouv.qc.ca. Par exemple, la FUS permettrait de consacrer les revenus (billetterie, dons, etc.) exclusivement à l’entretien du site et à son rayonnement culturel.

Avantages de la fiducie pour protéger le domaine

La fiducie assure une perpétuité de vocation et une gestion collégiale du patrimoine. En créant la FUS, on transfère les bâtiments et œuvres dans un « patrimoine d’affectation autonome » distinct du patrimoine personnel du constituantvoute.bape.gouv.qc.ca. Ce patrimoine fiduciaire peut être déclaré perpétuel : « la FUS peut être perpétuelle, elle existe tout aussi longtemps que le patrimoine auquel elle est affectée »voute.bape.gouv.qc.ca. Dans la pratique, cela signifie qu’aucun individu (ou groupe privé) ne « possède » véritablement le domaine : il n’appartient qu’à la fiducie. Les fiduciaires gèrent alors les lieux selon l’objectif fixé (protection, accueil du public, résidences artistiques, etc.)voute.bape.gouv.qc.cavoute.bape.gouv.qc.ca. Cette structure empêche par exemple qu’un héritier vende les terres à des promoteurs ou que le site soit morcelé : le domaine est « cantonné » à la fiducie et protégé de la spéculation immobilière.

La FUS offre par ailleurs des avantages procéduraux et fiscaux. Les actifs placés en fiducie ne font pas partie de la succession du fondateur, ce qui simplifie la transmission : les bénéficiaires désignés héritent par la fiducie sans passer par une homologation de testament classiquerbcwealthmanagement.com (passage en lieu sûr des actifs). De plus, une FUS à vocation culturelle peut obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistrévoute.bape.gouv.qc.ca. En devenant OBNE (organisme à but non lucratif) ou organisme de bienfaisance, la fiducie pourrait émettre des reçus fiscaux pour les dons et recueillir des subventions réservées aux organismes culturels. Par exemple, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) offre des subventions aux organismes à but non lucratifcalq.gouv.qc.ca (et non aux individus). Une fiducie active comme OBNL faciliterait l’accès à ces financements. Enfin, en cas d’inaptitude du propriétaire (84 ans), la fiducie assure la continuité de la gestion : ses actifs pourront être administrés par les fiduciaires sans interruption au-delà de l’incapacité ou du décès du fondateur.

Obstacles et limites

Malgré ses atouts, la fiducie comporte des contraintes. Sa mise en place exige un acte juridique bien structuré et la désignation de fiduciaires compétents. La gouvernance de la FUS repose entièrement sur ces personnes et organisations engagées. En effet, « une FUS, même perpétuelle, est entièrement dépendante de l’implication des personnes et des organisations qui s’y engagent »voute.bape.gouv.qc.ca. Si les fiduciaires cessent d’agir (démission, désintérêt), la fiducie peut devenir inactive, laissant le domaine sans gestion. Il faut donc un conseil de fiduciaires solide et des règles statutaires claires pour assurer la pérennité.

La fiducie doit donc être conçue avec l’aide d’un notaire pour éviter les conflits (régime matrimonial, don manuel, etc.). Enfin, la fiducie impose des obligations administratives (comptes, réunions du conseil, respect de l’affectation, etc.) qui peuvent être lourdes pour un petit organisme.

Financements et subventions facilités

Le principal atout d’une fiducie/OBNL est l’accès simplifié aux subventions et aux dons publics. Le domaine, en tant qu’entité culturelle, pourrait bénéficier des programmes gouvernementaux destinés aux musées et aux sites historiques. Par exemple, le ministère québécois de la Culture ouvre régulièrement un Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM)musees.qc.ca, ciblant les musées et lieux patrimoniaux. Le guide d’aide-mémoire PAFIM précise que les dépenses admissibles incluent les salaires, l’entretien courant, les réparations, le chauffage, l’électricité, l’assurance, etc.musees.qc.camusees.qc.ca. Une partie des 8 000 $ annuels d’assurance pourrait être couverte par ce programme, tout comme l’entretien des bâtiments et l’embauche de guides pour les visites.

Au plan fédéral, le programme Emplois d’été Canada (anciennement « Canada Summer Jobs ») accorde aux OBNL une subvention salariale allant jusqu’à 100 % du salaire minimum pour engager des jeunes de 15 à 30 anscanada.cacanada.ca. La fiducie, en tant qu’employeur sans but lucratif, pourrait ainsi obtenir de l’aide pour payer les guides d’été ou les animateurs – et ne débourser qu’une partie (voire rien) de leur salaire. De même, divers programmes municipaux ou régionaux soutiennent la culture. Par exemple, la Ville de Québec propose une aide spéciale pour l’« accueil de résidences de création » : tout organisme culturel disposant d’un lieu de création (musée, centre d’art, domaine patrimonial, etc.) peut solliciter un financement pour héberger des artistes en résidenceville.quebec.qc.ca. La Fiducie André‑Médard pourrait en principe soumettre une telle demande si elle aménage des espaces de résidence.

D’autres subventions sectorielles existent : le CALQ offre des bourses et subventions aux OBNL artistiquescalq.gouv.qc.ca, et le Conseil des arts du Canada octroie parfois des fonds pour des expositions ou la revitalisation de lieux patrimoniaux. Par exemple, le programme fédéral « Patrimoine canadien – Aide au fonctionnement des musées » soutient les institutions muséales (notamment pour des expositions itinérantes ou la numérisation de collections). Enfin, l’adhésion à la Fiducie nationale du Canada (National Trust) donnerait accès à des conseils, outils et même un programme d’assurance pour maisons patrimonialesnationaltrustcanada.ca. Bien que ce ne soit pas une subvention directe, il s’agit d’un service avantageux pour les propriétaires d’un site historique.

Exemples de subventions potentielles :

Exemples de structures organisationnelles

En pratique, la création d’une fiducie peut s’accompagner d’une structure de gestion dédiée. Par exemple, la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines (Montréal) a groupé son monastère et ses collections dans une FUS, tout en mandatant un OBNL pour en assurer l’exploitation hôtelière et muséalevoute.bape.gouv.qc.cavoute.bape.gouv.qc.ca. De même, la FUS des Augustines gère l’actif immobilier et muséal (Monastère de 1695 et archives), et un OBNL (Le Monastère des Augustines – Lieu de mémoire) s’occupe du volet économique. Cette double structure (FUS + OBNL) garantit que les décisions d’exploitation restent fidèles à l’affectation patrimoniale décidée par la fiducie.

Pour le domaine Médard‑Bourgault, on pourrait imaginer un modèle comparable : la Fiducie André‑Médard Bourgault détiendrait officiellement les terrains, bâtiments et collections, tandis qu’un organisme de gestion (association ou OBNL local déjà en place) s’occuperait des activités quotidiennes (visites, entretien, programmation culturelle). Il existe aussi des exemples de coopératives d’activités culturelles, de fondations ou de sociétés d’économie sociale qui peuvent jouer ce rôle. L’important est de préserver l’“affectation” des lieux (toile de fond culturelle et pédagogique) : la fiducie fixe la vocation (préservation et diffusion du patrimoine de Médard Bourgault), et la structure gestionnaire concrétise cette vocation auprès du public.

En résumé, la création d’une fiducie d’utilité sociale apparaît comme la meilleure protection pour le domaine Médard‐Bourgault. Elle inscrit le lieu dans une vocation durable d’intérêt public, permet de mobiliser financements publics et privés spécifiquement destinés au patrimoine, et sécurise le site au-delà de la vie du fondateurvoute.bape.gouv.qc.cavoute.bape.gouv.qc.ca. Les obstacles (complexité juridique, obligations familiales) sont réels, mais peuvent être surmontés par une planification professionnelle. À long terme, cette approche offrirait à André‑Médard Bourgault la garantie que le patrimoine légué par son père sera perpétué et valorisé dans les règles de l’art patrimonial québécois.

Sources : Définition et atouts de la fiducie d’utilité socialevoute.bape.gouv.qc.cavoute.bape.gouv.qc.ca ; guide MCC sur le fonctionnement des musées (PAFIM)musees.qc.camusees.qc.ca ; site gouvernemental Emplois d’été Canadacanada.cacanada.ca ; programme de résidences de la Ville de Québecville.quebec.qc.ca ; site du CALQcalq.gouv.qc.ca ; analyse légale des fiducies au Québecgirardavocats.comgirardavocats.com ; étude de cas (fiducie des Augustines)voute.bape.gouv.qc.cavoute.bape.gouv.qc.ca.